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Blog: andre.icard (publications)

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46 articles sélectionnés

andre.icard - Quel est le délai de prescription pour le recouvrement ...

arrêt (182) chômage (42) client (37) commande (174) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2011-03-19 15:59:01
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation pour la retraite / assurance retraite complementaire

paul.duvaux - La nouvelle taxe rétroactive pour les dirigeants de PME

La mauvaise surprise pour les dirigeants de PME en cette fin d'année 2011, c'est l'imposition
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Date: 2011-10-23 17:47:11
Thèmes liés : depart retraite et retraite complementaire / etre a la retraite / retraite

andre.icard - Les bizarreries du supplément familial de traitement ...

Les bizarreries du supplément familial de traitement des fonctionnaires ! Par andre.icard le
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Date: 2010-10-10 09:18:05
Thèmes liés : cotisation pour la retraite / majoration retraite fonctionnaire

andre.icard - Quel montant minimum de retraite pour un ...

Quel montant minimum de retraite pour un fonctionnaire en 2011 ? Par andre.icard le Dernier
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Date: 2010-10-05 20:24:43
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite / montant retraite fonctionnaire / calcul montant retraite

mathilde.gaupillat - La représentativité REELLE et non plus ...

Les électeurs seront répartis dans deux collèges, un « cadres » et un « non cadres » en
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Date: 2010-10-22 16:48:17
Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / travail pour retraites / institution de retraite complementaire

denis.seguin - Formation en droit des étrangers

Vendredi, nous étions une dizaine à Poitiers pour une formation en droit des étrangers, animée
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Date: 2011-10-01 07:49:27
Thèmes liés : formation droit des etranger / etranger

le.grand.deversoir - Vivre en France à la retraite !

Je n'osais pas l'imaginer ! Et pourtant je l'ai lu et vous pouvez le lire sur le livret d'accueil
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Date: 2011-09-25 08:41:20
Thèmes liés : travailler en france pour les etranger / retraite etranger en france / travail a l etranger et retraite

andre.icard - Retraite: mais à quel âge les fonctionnaires vont-ils ...

arrêt (182) chômage (42) client (37) commande (174) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2010-10-03 08:50:53
Thèmes liés : trimestre pour la retraite / depart en retraite age annee trimestre / depart a la retraite fonctionnaire

avocat-chhum - Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?

artiste du spectacle (25) avocat artiste (34) avocat droit du travail (40) avocat droit social
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Date: 2011-03-28 13:37:13
Thèmes liés : travailler en france pour les etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / salarie detache a l etranger

francoise.berton - Prise en compte des droits de retraite des salariés ...

Dans une décision en date du 3 mars 2011 (C-440/09), la Cour européenne de justice s'est
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Date: 2011-04-20 06:57:48
Thèmes liés : cotisation pour la retraite / droit du travail pour les retraite / calcul de la pension de retraite